Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Lucie Moreau KRYS – Elucidée, immatriculée SIRET : 788 535 052 00021 – APE 7311Z – 39 Route de Thônes ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY – FRANCE ci-après dénommée Elucidée / Simple&clair et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet simple-eclair.com dénommée ci-après  » Le Client « .

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Le site simple-eclair.com commercialise sur son site Internet des kits couplés à un espace dédié en ligne et des ateliers.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur les fiches produits le jour de la réservation.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

Lucie Moreau KRYS – Elucidée se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers en cas de défaillance de l’intervenante ou du nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter l’atelier sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lucie Moreau KRYS – Elucidée et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lucie Moreau KRYS – Elucidée. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lucie Moreau KRYS – Elucidée.
Lucie Moreau KRYS – Elucidée se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 – Disponibilité
Lucie Moreau KRYS – Elucidée honore les commandes reçues dans la limite des stocks et des places disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit ou sur un atelier commandé, le Client en est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Lucie Moreau KRYS – Elucidée ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Lucie Moreau KRYS – Elucidée ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de rupture de stock chez le fournisseur ou d’absence de places disponibles pour un atelier.
Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Lucie Moreau KRYS – Elucidée retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. Lucie Moreau KRYS – Elucidée ne pourra en être tenue responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

3 – Les offres et les prix
Les offres et les prix proposés sur le site simple-eclair.com sont exclusifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4 – Frais de port / de livraison
Livraison par Colissimo.
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

5 – Commandes
Le Client peut passer commande par : Internet sur le site : simple-eclair.com

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
• créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
• accepter les présentes conditions générales de vente,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lucie Moreau KRYS – Elucidée constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Lucie Moreau KRYS – Elucidée et ses clients.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse luciekrys@simple-eclair.com ou par courrier postal.

6 – Rétractation
KIT & espace en ligne dédié (questionnaire et historique)
En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origines, complets (accessoires, notice…) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Le produit dans son emballage d’origine doit être envoyé aux frais du client à l’adresse suivante :
Lucie KRYS – Elucidée
39 Route de Thônes
74940 Annecy-le-vieux
FRANCE
N’oubliez pas de glisser à l’intérieur du colis votre n° de commande, le motif de votre retour ainsi que vos coordonnées.
(Nous vous invitons à effectuer votre renvoi par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Lucie Moreau KRYS – Elucidée ne pourrait être engagée)
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas de retours abusifs, Lucie Moreau KRYS – Elucidée se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le client n’aura plus accès à son espace en ligne dédié (questionnaire et historique). Il conserve cependant son compte client, lui permettant de passer de nouveau commande.

Ateliers
Une réservation à un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par écrit et parvient à Lucie Moreau KRYS – Elucidée au minimum 7 jours ouvrés avant le début de l’atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l’atelier.

L’annulation d’un atelier est possible à la demande du client et que si cette demande est formulée par écrit et parvient à Lucie Moreau KRYS – Elucidée au minimum 7 jours ouvrés avant le début de la prestation.

7 – Remboursement
KIT & espace en ligne dédié (questionnaire et historique)
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de la commande. Les frais bancaires ou Paypal seront alors à la charge du client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Ateliers
Les remboursements des ateliers dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande formulée par e-mail et envoyée à Lucie Moreau KRYS – Elucidée. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de la commande. Les frais bancaires ou Paypal seront alors à la charge du client.
Tout atelier annulé après le délais de 7 jours ouvrés avant la date de l’atelier est du et ne sera pas remboursé.

8 – Modalités de paiement
« Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement »
“Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement”
Le site de simple-eclair.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit via PAYPAL.
Le paiement est effectué directement en ligne auprès de notre partenaire PAYPAL.Voir leurs conditions d’utilisation et gestion de sécurité directement sur le site : www.paypal.com
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

9 – Livraison
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC.
Lucie Moreau KRYS – Elucidée s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de Colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Lucie Moreau KRYS – Elucidée

Colis détérioré
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI
Généralités : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Les retours sous le motif ‘non réclamé’
Généralités : Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d’un retour sous le motif ‘non réclamé’
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les commandes livrées hors de l’Union Européenne :
Une commande livrée hors de l’Union Européenne est considérée comme une importation par l’acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Lucie Moreau KRYS – Elucidée.
Les produits commercialisés par Lucie Moreau KRYS – Elucidée sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
Lucie Moreau KRYS ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

10 – Responsabilité
Lucie Moreau KRYS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site simple-eclair.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucie Moreau KRYS – Elucidée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Lucie Moreau KRYS – Elucidée.

12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14 – Informations nominatives
Lucie Moreau KRYS – Elucidée s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.